Règlements & Préavis

Préavis

2025

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Préavis N° 2025.10

Création d’un droit distinct et permanent de superficie (DDP) de 100 ans sur une portion de la parcelle 34 et sur une portion de la parcelle 41 ainsi que sur l’entier de la parcelle 415 – Octroi à la Fondation Equitim pour la construction d’un bâtiment abritant de l’activité et des logements seniors sur la parcelle 34 et la rénovation de l’immeuble sur la parcelle 415

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Préavis N° 2025.09

Demande de crédit de CHF 55'000.- pour la 2ème phase d’étude et planification en vue de l’assainissement du site du stand de tir au pistolet et ses environs

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Préavis N° 2025.08

Nouveaux statuts de l’Association intercommunale pour l’épuration des eaux (AIEE)

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Préavis N° 2025.07

Nouveau Règlement général de police

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Préavis N° 2025.06

Réseau routier communal - Mise en œuvre des zones 30 km/h sur notre route cantonale RC306 rue Jean Villard-Gilles

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Préavis N° 2025.05

Rapport de la Municipalité sur les comptes 2024

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Préavis N° 2025.04

Rapport de la Municipalité sur la gestion 2024

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Préavis N° 2025.03

Stratégie régionale de gestion des zones d’activités du Gros-de-Vaud et réponse de la Municipalité au postulat de M. Benoît Lebocey sur le développement de la zone industrielle de la Commune

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Préavis N° 2025.02

Règlement du fonds relatif aux mesures en faveur du développement durable

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Préavis N° 2025.01

Demande de crédit complémentaire pour les infrastructures sportives du village

2024

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Préavis N° 2024.11

Budget de la bourse communale pour 2025

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Préavis N° 2024.10

Abrogation du règlement sur les fichiers informatiques et la protection des données personnelles

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Préavis N° 2024.09

Modification des statuts de l'ARASPE

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Préavis N° 2024.08

Boulangerie-tea-room-épicerie - Demande de crédit de CHF 40000 pour l'installation de capteurs solaires thermiques et l'équipement d'un nouveau chauffe-eau

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Préavis N° 2024.07

Arrêté d'imposition 2025-2026

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Préavis N° 2024.06

Rapport de Gestion 2023

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Préavis N° 2024.05

Rapport de la Municipalité sur les comptes 2023

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Préavis N° 2024.04

Révision du plan d'affectation communal (PACOM) et de son règlement

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Préavis N° 2024.03

Travaux de remplacement du Pont sur la Molombe

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Préavis N° 2024.02

Réseau routier communal : mise en oeuvre des zones 30km/h hors routes cantonales

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Préavis N° 2024.01

Installation de panneaux solaires photovoltaïques sur le toit des nouveaux vestiaires du terrain de football

2023

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Préavis N° 2023.08

Budget 2024

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Préavis N° 2023.07

Remplacement du chauffage JVG

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Préavis N° 2023.06

Crédit d'étude pour l'assainissement du stand de petit calibre

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Préavis N° 2023.05

Gestion 2022

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Préavis N° 2023.04

Comptes 2022

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Préavis N° 2023.03

Création d'une impasse au chemin du Pontet et d'une continuité piétonne au carrefour "Petit-Penthalaz"

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Préavis N° 2023.02

Achat de véhicules de voirie

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Préavis N° 2023.01

Rénovation ancienne laiterie

2022

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Préavis N° 2022.15

Budget 2023

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Préavis N° 2022.14

Demande de crédit complémentaire

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Préavis N° 2022.13

Demande de crédit complémentaire pour la révision du PACom

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Préavis N° 2022.12

Règlement communal sur la protection des arbres

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Préavis N° 2022.11

Indemnités pour la législature 2021-2026

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Préavis N° 2022.10

Arrêté d'imposition 2023-2024

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Préavis N° 2022.09

Rapport de la Municipalité sur la gestion 2021

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Préavis N° 2022.08

Rapport de la Municipalité sur les comptes 2021

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Préavis N° 2022.07

Demande de crédit de Fr. 95'000.00 pour le remplacement du système de chauffage du Collège de Daillens par une pompe à chaleur sol/eau

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Préavis N° 2022.06

Demande de crédit d'étude de Fr. 420'000.00 en vue du projet de rénovation et de modification de l'ancienne laiterie

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Préavis N° 2022.05

Révision du règlement des sépultures et du cimetière

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Préavis N° 2022.04

Demande de crédit de Fr. 80'000.00 pour le forage et l'analyse d'une nappe phréatique

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Préavis N° 2022.03

Demande de crédit de Fr. 235'000.00 pour création arrêts de bus

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Préavis N° 2022.02

Demande de crédit d'étude de Fr. 640'000.00 pour projet de transformation de JVG 2-Ancienne Grande salle

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Préavis N° 2022.01

Demande de crédit de Fr. 135'000.00 pour le réaménagement du cimetière

2021

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Préavis N° 2021.12 - Installations sportives

Demande de crédit de Fr. 2'900'000.00 pour la construction de nouvelles infrastructures sportives et les aménagements autour du terrain de football

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Préavis N° 2021.11 - Chemin du Pressoir

Demande de crédit de Fr. 615'000.00 pour le remplacement de la conduite d'eau potable et du collecteur des eaux claires

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Préavis N° 2021.10 - Etude sur les aménagements du réseau routier du village

et le passage en zone 30 de tout ou partie de ce dernier

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Préavis N° 2021.09 - Détermination du plafond d'endettement

pour la législature 2021-2026

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Préavis N° 2021.08 - Budget de la Bourse communale pour 2022

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Préavis N° 2021.07 - Arrêté d'imposition

Arrêté d'imposition pour l'année 2022

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Préavis N° 2021.06 - Indemnités

Indemnités pour la législature 2021-2026 de la Municipalité, des membres du Conseil communal et de ses organes

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Préavis N° 2021.05 - Délégation de compétences

Délégation de compétences et pouvoirs spéciaux à la Municipalité, pour la durée de la législature 2021-2026

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Préavis N° 2021.04 - Demande de crédit

Demande de crédit de CHF 750'000.00 pour l'achat du bâtiment de l'ancienne laiterie du village

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Préavis N° 2021.03 - Réfection toiture Boulangerie

Réfection de la toiture de la boulangerie et pose de panneaux solaires

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Préavis N° 2021.02 - Comptes et gestion 2020

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Préavis N° 2021.01 - Installations sportives

Demande de crédit de Fr. 19'500.00 pour une démarche participative

Administration Communale

Rue Jean Villard-Gilles 3
Case postale 10
1306 Daillens
021 862 91 20


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  • Police secours: 117
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