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Règlements & Préavis

Règlement

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Règlement du Conseil Communal

Préavis

2019

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Préavis N° 2019.07 - Salle JVG - Sonorisation, lumières et vidéo

Demande de crédit d'un montant de CHF 75'000.00 pour la remise en état de la sonorisation, lumières et vidéo

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Préavis N° 2019.06 - Révision PGA - 2ème étape

Demande de crédit pour la révision du Plan Général d'Affectation (PGA) de notre commune et de son règlement (RPGA)

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Préavis N° 2019.05 - Bâtiment Rue Jean Villard-Gilles 2

Demande de crédit de CHF 120'000.00 pour l'étude préalable du projet de transformation et de réhabilitation du bâtiment Rue Jean Villard-Gilles 2

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Préavis N° 2019.04 - Comptes et gestion 2018

Rapport de la Municipalité sur les comptes et la gestion 2018

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Préavis N° 2019.03 - Modification des statuts ASICOPE

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Préavis N° 2019.02 - Installation de panneaux solaires photovoltaïques

sur la toiture de la salle Jean Villard-Gilles

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Préavis N° 2019.01 - Réponse au postulat de M. Juan Carlos Hernandez et consorts

"Trafic routier dans notre commune"

2018

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Préavis N° 2018.07 - Budget de la bourse communale pour 2019

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Préavis N° 2018.06 - Demande de crédit de Fr. 25'000.00

pour l'étude de faisabilité pour la réorganisation des infrastructures sportives du village

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Préavis N° 2018.05 - Demande de crédit de Fr. 33'000.00

pour l'étude préliminaire en vue de la révision du Plan général d'affectation (PGA) de notre commune et de son règlement (RPGA)

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Préavis N° 2018.04 - Arrêté d'imposition pour les années 2019 à 2021

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Préavis N° 2018.03 - Acquisition et aménagement du Château de Daillens

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Préavis N° 2018.02 - Demande de crédit de Fr. 661'000.00

pour financer les travaux de mise en séparatif EU-EC de la route En Praudi, 2ème phase - étape 1

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Préavis N° 2018.01 - Rapport de la Municipalité sur les comptes et la gestion 2017

2017

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Préavis N° 2017.06 - Adoption des statuts et Adhésion

à l'Association scolaire intercommunale ASIVenoge

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Préavis N° 2017.05 - Budget 2018

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Préavis N° 2017.04 - Arrêté d'imposition pour les années 2018 à 2021

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Préavis N° 2017.03 - Demande de crédit supplémentaire de Fr. 50'000.-

pour travaux d'études et honoraires liés au projet de décharge au lieu-dit La Vernette

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Préavis N° 2017.02 - Adoption des statuts et adhésion

à l'Association intercommunale pour la piscine couverte des Chavannes

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Préavis N° 2017.01 - Rapport de la Municipalité sur les comptes 2016

2016

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Préavis N° 2016.08 - Budget 2017

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Préavis N° 2016.07 - Arrêté d'imposition pour l'année 2017

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Préavis N° 2016.06 - Plafond d'endettement pour la Législature 2016-2021

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Préavis N° 2016.05 - Indemnités pour la Législature 2016-2021

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Préavis N° 2016.04 - Compétences municipales Législature 2016-2021

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Préavis N° 2016.03 - Nouveau Règlement sur la distribution de l'eau

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Préavis N° 2016.02 - Rapport Municipalité comptes 2015

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Préavis N° 2016.01 - Modification des Statuts de l'AJERCO

2015

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Rapport Municipalité comptes 2014

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Révision du règlement du Conseil communal

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Budget de la bourse communale pour 2016

Actuel

Invitation à la population - Jeudi 19 septembre 2019 à 18h00

Horaires d'ouverture

Lundi 16h00 à 19h00
Mardi Sur Rendez-vous
Jeudi 09h00 à 13h00

Bourse communale fermée le lundi

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1306 Daillens

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