Règlements & Préavis
Règlement

Règlement du Conseil Communal
Préavis
2023
2022

Préavis N° 2022.07
Demande de crédit de Fr. 95'000.00 pour le remplacement du système de chauffage du Collège de Daillens par une pompe à chaleur sol/eau

Préavis N° 2022.06
Demande de crédit d'étude de Fr. 420'000.00 en vue du projet de rénovation et de modification de l'ancienne laiterie

Préavis N° 2022.04
Demande de crédit de Fr. 80'000.00 pour le forage et l'analyse d'une nappe phréatique

Préavis N° 2022.03
Demande de crédit de Fr. 235'000.00 pour création arrêts de bus

Préavis N° 2022.02
Demande de crédit d'étude de Fr. 640'000.00 pour projet de transformation de JVG 2-Ancienne Grande salle

Préavis N° 2022.01
Demande de crédit de Fr. 135'000.00 pour le réaménagement du cimetière
2021

Préavis N° 2021.12 - Installations sportives
Demande de crédit de Fr. 2'900'000.00 pour la construction de nouvelles infrastructures sportives et les aménagements autour du terrain de football

Préavis N° 2021.11 - Chemin du Pressoir
Demande de crédit de Fr. 615'000.00 pour le remplacement de la conduite d'eau potable et du collecteur des eaux claires

Préavis N° 2021.10 - Etude sur les aménagements du réseau routier du village
et le passage en zone 30 de tout ou partie de ce dernier

Préavis N° 2021.09 - Détermination du plafond d'endettement
pour la législature 2021-2026

Préavis N° 2021.08 - Budget de la Bourse communale pour 2022

Préavis N° 2021.06 - Indemnités
Indemnités pour la législature 2021-2026 de la Municipalité, des membres du Conseil communal et de ses organes

Préavis N° 2021.05 - Délégation de compétences
Délégation de compétences et pouvoirs spéciaux à la Municipalité, pour la durée de la législature 2021-2026

Préavis N° 2021.04 - Demande de crédit
Demande de crédit de CHF 750'000.00 pour l'achat du bâtiment de l'ancienne laiterie du village

Préavis N° 2021.03 - Réfection toiture Boulangerie
Réfection de la toiture de la boulangerie et pose de panneaux solaires

Préavis N° 2021.02 - Comptes et gestion 2020

Préavis N° 2021.01 - Installations sportives
Demande de crédit de Fr. 19'500.00 pour une démarche participative
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