Règlements & Préavis
Préavis
2025

Préavis N° 2025.10
Création d’un droit distinct et permanent de superficie (DDP) de 100 ans sur une portion de la parcelle 34 et sur une portion de la parcelle 41 ainsi que sur l’entier de la parcelle 415 – Octroi à la Fondation Equitim pour la construction d’un bâtiment abritant de l’activité et des logements seniors sur la parcelle 34 et la rénovation de l’immeuble sur la parcelle 415

Préavis N° 2025.09
Demande de crédit de CHF 55'000.- pour la 2ème phase d’étude et planification en vue de l’assainissement du site du stand de tir au pistolet et ses environs

Préavis N° 2025.08
Nouveaux statuts de l’Association intercommunale pour l’épuration des eaux (AIEE)

Préavis N° 2025.06
Réseau routier communal - Mise en œuvre des zones 30 km/h sur notre route cantonale RC306 rue Jean Villard-Gilles

Préavis N° 2025.03
Stratégie régionale de gestion des zones d’activités du Gros-de-Vaud et réponse de la Municipalité au postulat de M. Benoît Lebocey sur le développement de la zone industrielle de la Commune

Préavis N° 2025.02
Règlement du fonds relatif aux mesures en faveur du développement durable

Préavis N° 2025.01
Demande de crédit complémentaire pour les infrastructures sportives du village
2024

Préavis N° 2024.10
Abrogation du règlement sur les fichiers informatiques et la protection des données personnelles

Préavis N° 2024.08
Boulangerie-tea-room-épicerie - Demande de crédit de CHF 40000 pour l'installation de capteurs solaires thermiques et l'équipement d'un nouveau chauffe-eau

Préavis N° 2024.04
Révision du plan d'affectation communal (PACOM) et de son règlement

Préavis N° 2024.02
Réseau routier communal : mise en oeuvre des zones 30km/h hors routes cantonales

Préavis N° 2024.01
Installation de panneaux solaires photovoltaïques sur le toit des nouveaux vestiaires du terrain de football
2023

Préavis N° 2023.06
Crédit d'étude pour l'assainissement du stand de petit calibre

Préavis N° 2023.03
Création d'une impasse au chemin du Pontet et d'une continuité piétonne au carrefour "Petit-Penthalaz"
2022

Préavis N° 2022.07
Demande de crédit de Fr. 95'000.00 pour le remplacement du système de chauffage du Collège de Daillens par une pompe à chaleur sol/eau

Préavis N° 2022.06
Demande de crédit d'étude de Fr. 420'000.00 en vue du projet de rénovation et de modification de l'ancienne laiterie

Préavis N° 2022.04
Demande de crédit de Fr. 80'000.00 pour le forage et l'analyse d'une nappe phréatique

Préavis N° 2022.03
Demande de crédit de Fr. 235'000.00 pour création arrêts de bus

Préavis N° 2022.02
Demande de crédit d'étude de Fr. 640'000.00 pour projet de transformation de JVG 2-Ancienne Grande salle

Préavis N° 2022.01
Demande de crédit de Fr. 135'000.00 pour le réaménagement du cimetière
2021

Préavis N° 2021.12 - Installations sportives
Demande de crédit de Fr. 2'900'000.00 pour la construction de nouvelles infrastructures sportives et les aménagements autour du terrain de football

Préavis N° 2021.11 - Chemin du Pressoir
Demande de crédit de Fr. 615'000.00 pour le remplacement de la conduite d'eau potable et du collecteur des eaux claires

Préavis N° 2021.10 - Etude sur les aménagements du réseau routier du village
et le passage en zone 30 de tout ou partie de ce dernier

Préavis N° 2021.09 - Détermination du plafond d'endettement
pour la législature 2021-2026

Préavis N° 2021.08 - Budget de la Bourse communale pour 2022

Préavis N° 2021.06 - Indemnités
Indemnités pour la législature 2021-2026 de la Municipalité, des membres du Conseil communal et de ses organes

Préavis N° 2021.05 - Délégation de compétences
Délégation de compétences et pouvoirs spéciaux à la Municipalité, pour la durée de la législature 2021-2026

Préavis N° 2021.04 - Demande de crédit
Demande de crédit de CHF 750'000.00 pour l'achat du bâtiment de l'ancienne laiterie du village

Préavis N° 2021.03 - Réfection toiture Boulangerie
Réfection de la toiture de la boulangerie et pose de panneaux solaires

Préavis N° 2021.02 - Comptes et gestion 2020

Préavis N° 2021.01 - Installations sportives
Demande de crédit de Fr. 19'500.00 pour une démarche participative
Mentions légales