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Règlements & Préavis

Règlement

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Règlement du Conseil Communal

Préavis

2021

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Préavis N° 2021.07 - Arrêté d'imposition

Arrêté d'imposition pour l'année 2022

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Préavis N° 2021.06 - Indemnités

Indemnités pour la législature 2021-2026 de la Municipalité, des membres du Conseil communal et de ses organes

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Préavis N° 2021.05 - Délégation de compétences

Délégation de compétences et pouvoirs spéciaux à la Municipalité, pour la durée de la législature 2021-2026

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Préavis N° 2021.04 - Demande de crédit

Demande de crédit de CHF 750'000.00 pour l'achat du bâtiment de l'ancienne laiterie du village

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Préavis N° 2021.03 - Réfection toiture Boulangerie

Réfection de la toiture de la boulangerie et pose de panneaux solaires

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Préavis N° 2021.02 - Comptes et gestion 2020

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Préavis N° 2021.01 - Installations sportives

Demande de crédit de Fr. 19'500.00 pour une démarche participative

2020

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Préavis N° 2020.05 - Transports

Demande de crédit de Fr. 245'000.00 TTC pour la création de 4 arrêts de bus

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Préavis N° 2020.04 - Budget de la Bourse communale pour 2021

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Préavis N° 2020.03 - Comptes 2019

"Comptes et rapport de gestion 2019"

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Préavis N° 2020.02 - Etude infrastructures sportives

"Demande de crédit de CHF 220'000.00 pour l'étude en vue de la rénovation des infrastructures du terrain de football communal"

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Préavis N° 2020.01 - Patrimoine historique

"Demande de crédit pour la création d'un ouvrage sur l'histoire de la commune de Daillens au XXème siècle"

2019

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Préavis N° 2019.09 - Réponse au postulat de M. Jacky Chiovini

"Règlement d'utilisation de la Salle Jean Villard-Gilles"

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Préavis N° 2019.08 - Budget de la Bourse communale pour 2020

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Préavis N° 2019.07 - Salle JVG - Sonorisation, lumières et vidéo

Demande de crédit d'un montant de CHF 75'000.00 pour la remise en état de la sonorisation, lumières et vidéo

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Préavis N° 2019.06 - Révision PGA - 2ème étape

Demande de crédit pour la révision du Plan Général d'Affectation (PGA) de notre commune et de son règlement (RPGA)

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Préavis N° 2019.05 - Bâtiment Rue Jean Villard-Gilles 2

Demande de crédit de CHF 120'000.00 pour l'étude préalable du projet de transformation et de réhabilitation du bâtiment Rue Jean Villard-Gilles 2

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Préavis N° 2019.04 - Comptes et gestion 2018

Rapport de la Municipalité sur les comptes et la gestion 2018

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Préavis N° 2019.03 - Modification des statuts ASICOPE

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Préavis N° 2019.02 - Installation de panneaux solaires photovoltaïques

sur la toiture de la salle Jean Villard-Gilles

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Préavis N° 2019.01 - Réponse au postulat de M. Juan Carlos Hernandez et consorts

"Trafic routier dans notre commune"

Actuel

Horaires d'ouverture

Lundi 16h00 à 19h00
Mardi Sur Rendez-vous
Jeudi 09h00 à 13h00

Bourse communale fermée le lundi

Contact

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1306 Daillens

021 862 91 20

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