Règlements & Préavis

Création d’un droit distinct et permanent de superficie (DDP) de 100 ans sur une portion de la parcelle 34 et sur une portion de la parcelle 41 ainsi que sur l’entier de la parcelle 415 – Octroi à la Fondation Equitim pour la construction d’un bâtiment abritant de l’activité et des logements seniors sur la parcelle 34 et la rénovation de l’immeuble sur la parcelle 415

Demande de crédit de CHF 55'000.- pour la 2ème phase d’étude et planification en vue de l’assainissement du site du stand de tir au pistolet et ses environs

Nouveaux statuts de l’Association intercommunale pour l’épuration des eaux (AIEE)

Nouveau Règlement général de police

Réseau routier communal - Mise en œuvre des zones 30 km/h sur notre route cantonale RC306 rue Jean Villard-Gilles

Rapport de la Municipalité sur les comptes 2024

Rapport de la Municipalité sur la gestion 2024

Stratégie régionale de gestion des zones d’activités du Gros-de-Vaud et réponse de la Municipalité au postulat de M. Benoît Lebocey sur le développement de la zone industrielle de la Commune

Règlement du fonds relatif aux mesures en faveur du développement durable

Demande de crédit complémentaire pour les infrastructures sportives du village

Budget de la bourse communale pour 2025

Abrogation du règlement sur les fichiers informatiques et la protection des données personnelles

Modification des statuts de l'ARASPE

Boulangerie-tea-room-épicerie - Demande de crédit de CHF 40000 pour l'installation de capteurs solaires thermiques et l'équipement d'un nouveau chauffe-eau

Arrêté d'imposition 2025-2026

Rapport de Gestion 2023

Rapport de la Municipalité sur les comptes 2023

Révision du plan d'affectation communal (PACOM) et de son règlement

Travaux de remplacement du Pont sur la Molombe

Réseau routier communal : mise en oeuvre des zones 30km/h hors routes cantonales

Installation de panneaux solaires photovoltaïques sur le toit des nouveaux vestiaires du terrain de football

Budget 2024

Remplacement du chauffage JVG

Crédit d'étude pour l'assainissement du stand de petit calibre

Gestion 2022

Comptes 2022

Création d'une impasse au chemin du Pontet et d'une continuité piétonne au carrefour "Petit-Penthalaz"

Achat de véhicules de voirie

Rénovation ancienne laiterie

Budget 2023

Demande de crédit complémentaire

Demande de crédit complémentaire pour la révision du PACom

Règlement communal sur la protection des arbres

Indemnités pour la législature 2021-2026

Arrêté d'imposition 2023-2024

Rapport de la Municipalité sur la gestion 2021

Rapport de la Municipalité sur les comptes 2021

Demande de crédit de Fr. 95'000.00 pour le remplacement du système de chauffage du Collège de Daillens par une pompe à chaleur sol/eau

Demande de crédit d'étude de Fr. 420'000.00 en vue du projet de rénovation et de modification de l'ancienne laiterie

Révision du règlement des sépultures et du cimetière

Demande de crédit de Fr. 80'000.00 pour le forage et l'analyse d'une nappe phréatique

Demande de crédit de Fr. 235'000.00 pour création arrêts de bus

Demande de crédit d'étude de Fr. 640'000.00 pour projet de transformation de JVG 2-Ancienne Grande salle

Demande de crédit de Fr. 135'000.00 pour le réaménagement du cimetière

Demande de crédit de Fr. 2'900'000.00 pour la construction de nouvelles infrastructures sportives et les aménagements autour du terrain de football

Demande de crédit de Fr. 615'000.00 pour le remplacement de la conduite d'eau potable et du collecteur des eaux claires

et le passage en zone 30 de tout ou partie de ce dernier

pour la législature 2021-2026

Arrêté d'imposition pour l'année 2022

Indemnités pour la législature 2021-2026 de la Municipalité, des membres du Conseil communal et de ses organes

Délégation de compétences et pouvoirs spéciaux à la Municipalité, pour la durée de la législature 2021-2026

Demande de crédit de CHF 750'000.00 pour l'achat du bâtiment de l'ancienne laiterie du village

Réfection de la toiture de la boulangerie et pose de panneaux solaires

Demande de crédit de Fr. 19'500.00 pour une démarche participative