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Règlements & Préavis

Règlement

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Règlement du Conseil Communal

Préavis

2022

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Préavis N° 2022.04

Demande de crédit de Fr. 80'000.00 pour le forage et l'analyse d'une nappe phréatique

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Préavis N° 2022.03

Demande de crédit de Fr. 235'000.00 pour création arrêts de bus

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Préavis N° 2022.02

Demande de crédit d'étude de Fr. 640'000.00 pour projet de transformation de JVG 2-Ancienne Grande salle

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Préavis N° 2022.01

Demande de crédit de Fr. 135'000.00 pour le réaménagement du cimetière

2021

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Préavis N° 2021.12 - Installations sportives

Demande de crédit de Fr. 2'900'000.00 pour la construction de nouvelles infrastructures sportives et les aménagements autour du terrain de football

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Préavis N° 2021.11 - Chemin du Pressoir

Demande de crédit de Fr. 615'000.00 pour le remplacement de la conduite d'eau potable et du collecteur des eaux claires

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Préavis N° 2021.10 - Etude sur les aménagements du réseau routier du village

et le passage en zone 30 de tout ou partie de ce dernier

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Préavis N° 2021.09 - Détermination du plafond d'endettement

pour la législature 2021-2026

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Préavis N° 2021.08 - Budget de la Bourse communale pour 2022

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Préavis N° 2021.07 - Arrêté d'imposition

Arrêté d'imposition pour l'année 2022

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Préavis N° 2021.06 - Indemnités

Indemnités pour la législature 2021-2026 de la Municipalité, des membres du Conseil communal et de ses organes

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Préavis N° 2021.05 - Délégation de compétences

Délégation de compétences et pouvoirs spéciaux à la Municipalité, pour la durée de la législature 2021-2026

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Préavis N° 2021.04 - Demande de crédit

Demande de crédit de CHF 750'000.00 pour l'achat du bâtiment de l'ancienne laiterie du village

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Préavis N° 2021.03 - Réfection toiture Boulangerie

Réfection de la toiture de la boulangerie et pose de panneaux solaires

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Préavis N° 2021.02 - Comptes et gestion 2020

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Préavis N° 2021.01 - Installations sportives

Demande de crédit de Fr. 19'500.00 pour une démarche participative

2020

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Préavis N° 2020.05 - Transports

Demande de crédit de Fr. 245'000.00 TTC pour la création de 4 arrêts de bus

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Préavis N° 2020.04 - Budget de la Bourse communale pour 2021

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Préavis N° 2020.03 - Comptes 2019

"Comptes et rapport de gestion 2019"

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Préavis N° 2020.02 - Etude infrastructures sportives

"Demande de crédit de CHF 220'000.00 pour l'étude en vue de la rénovation des infrastructures du terrain de football communal"

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Préavis N° 2020.01 - Patrimoine historique

"Demande de crédit pour la création d'un ouvrage sur l'histoire de la commune de Daillens au XXème siècle"

Actuel

Réfection de la RC 309 Daillens-Eclépens (route d'Eclépens)

Horaires d'ouverture

Lundi 16h00 à 19h00
Mardi Sur Rendez-vous
Jeudi 09h00 à 13h00

Bourse communale fermée le lundi

Contact

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1306 Daillens
021 862 91 20
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