Greffe Municipal
Laurence Bastide
Rue Jean Villard-Gilles 3
Case postale 10
1306 Daillens
Adjointe Greffe : Mélika Richard
Horaires d'ouverture
Greffe municipal
Mercredi 07h00 à 10h00 (08h00 à 10h00 en cas d'absence de la Préposée)
Jeudi 09h00 à 13h00 et de 16h00 à 19h00
Sur rendez-vous convenu au moins 24 heures à l'avance les autres jours.
Mission
Principales tâches du greffe municipal
- faciliter la réflexion et la prise de décisions de la Municipalité
- assurer le flux d'informations entre les services de l'Etat de Vaud, et la Municipalité
- assurer la communication interne et externe
- organiser les réceptions officielles et d'autres manifestations
- organiser les scrutins au niveau communal
- traiter les demandes de naturalisation et de bourgeoisie
- délivrer des actes émanant de la Municipalité (actes de mœurs, autorisations, etc)
- gérer les relations avec les sociétés locales
- recenser les chiens
- servir d'appui au Bureau du Conseil communal
- assurer la conservation des archives
Actes, autorisations
Légalisation :
Comment obtenir une légalisation de signature : https://www.vd.ch/themes/justice/la-justice-civile/legalisation-dune-signature/
Acte de moeurs :
L'acte de moeurs est délivré par la municipalité du lieu de domicile. Avant de l'établir, elle doit vérifier que la conduite et la moralité du / de la prénommé(e) sont bonnes et que rien de défavorable à son sujet n'est parvenu à la connaissance de l'autorité administrative. Cette déclaration ne concerne que la période de domicile dans la commune et ne porte que sur les faits connus de l'autorité municipale dont la répression entre dans ses compétences légales. Il est signé par le syndic et la secrétaire et muni du sceau de la municipalité.
L'administration communale de Daillens vous transmettra l'acte de moeurs contre remboursement (Fr. 31.00) . Il est possible de passer le chercher au greffe sur demande dans ce cas là il ne vous en coûtera que fr. 15.00.
Acte d'origine, acte de famille, certificat de famille :
Depuis le 1er octobre 2004, ces documents sont délivrés directement par l'officier d'état civil d'Yverdon. Une commande d'acte doit se faire directement auprès de l'officier d'état civil
Pour commander un acte directement par internet : https://www.vd.ch/themes/population/etat-civil/
Déclaration de fortune :
Afin de compléter la déclaration de fortune, veuillez vous présenter personnellement au bureau communal muni des documents suivants :
- Police d'assurance vie
- Certificat de salaire ou décompte chômage, ou rente AVS/AI
- Etat des dettes (carte visa, emprunt, hypothèque, etc..)
- Dernière taxation fiscale
La déclaration sera ensuite signée par le Syndic et la secrétaire et vous sera retournée avec les documents produits.
Manifestation - permis temporaire, autorisation de loto ou de tombola
Lors de manifestation publique, il est obligatoire de bénéficier d'une autorisation communale. La demande doit être déposée enregistrée via le Portail cantonal des manifestations (POCAMA)
Extrait du casier judiciaire :
https://www.e-service.admin.ch/crex/cms/content/strafregister/uebersicht_fr
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