Aménagement du territoire

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Renaturation de la Venoge à Lussery-Villars - 2026-2028

Règlements

Jusqu'à la validation par les autorités cantonales, il doit être tenu compte des deux règlements (PGA et PACOM), la clause la plus restrictive devant être appliquée.

Mis à l'enquête du 12 janvier au 10 février 2024

Mis à l'enquête du 12 janvier au 10 février 2024

Mis à l'enquête du 12 janvier au 10 février 2024

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