Aménagement du territoire
Règlements
Jusqu'à la validation par les autorités cantonales, il doit être tenu compte des deux règlements (PGA et PACOM), la clause la plus restrictive devant être appliquée.
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Plan PACOM - En attente de validation par les autorités cantonales
Mis à l'enquête du 12 janvier au 10 février 2024
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Règlement PACOM - En attente de validation par les autorités cantonales
Mis à l'enquête du 12 janvier au 10 février 2024
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Plan de zone PACOM - En attente de validation par les autorités cantonales
Mis à l'enquête du 12 janvier au 10 février 2024
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Directive art. 2.32 PACOM - En attente de validation finale
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Plan général d'affectation (PGA)
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Règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions (RPGA)
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Tarif relevant du RPGA
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Plan PPA Les Montets
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Règlement PPA les Montets
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Plan de détails (2003)
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Plan de détails (mis à jour 01.2017)
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