Aménagement du territoire
Règlements
Jusqu'à la validation par les autorités cantonales, il doit être tenu compte des deux règlements (PGA et PACOM), la clause la plus restrictive devant être appliquée.
Plan PACOM - En attente de validation par les autorités cantonales
Télécharger(pdf 3.44 Mo)Mis à l'enquête du 12 janvier au 10 février 2024
Règlement PACOM - En attente de validation par les autorités cantonales
Télécharger(pdf 1.22 Mo)Mis à l'enquête du 12 janvier au 10 février 2024
Plan de zone PACOM - En attente de validation par les autorités cantonales
Télécharger(pdf 4.23 Mo)Mis à l'enquête du 12 janvier au 10 février 2024




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