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Arrêté d'imposition pour 2025 à 2026
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Règlement du Conseil Communal
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Règlement général de police
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Règlement sur le stationnement
Règlement sur le stationnement privilégié des résidents et autres ayants droit sur la voie publique
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Règlement communal sur la protection des arbres
« A la suite de l’entrée en vigueur de la LPrPNP et du RLPrPNP, le règlement communal sur la protection des arbres du 26 septembre 2023 s’applique dans la mesure où il se conforme à la loi et à son règlement d’application. A noter en particulier que les arbres d’une circonférence supérieure ou égale à 40 cm mesurée à 1 m sont désormais protégés. »
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Règlement de location et d’utilisation des locaux et équipements de la buvette du foot
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Règlement d'utilisation de la salle communale Jean Villard-Gilles
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Règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions (RPGA)
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Règlement PACOM - En attente de validation finale par les autorités cantonales
Mis à l'enquête du 12 janvier au 10 février 2024
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Directive art. 2.32 PACOM - indice de perméabilité
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Règlement PPA les Montets
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Règlement communal de distribution d'eau
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Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux
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Déclaration spontanée pour l’adaptation des taxes sur les eaux usées et sur l’eau
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Taxes communales valables dès le 1er janvier 2026 (eaux et déchets)
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Règlement sur la perception de la taxe annuelle d'épuration - 2016
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Règlement intercommunal sur le service de défense contre l'incendie et de secours
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Règlement intercommunal sur le service de défense contre l'incendie et de secours
Annexe
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Règlement des sépultures et du cimetière
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Règlement du fonds communal relatif aux mesures en faveur du développement durable
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Emoluments et taxes communaux
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Règlement sur le personnel communal [PDF, 3.00 MB]
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Règlement communal sur les taxes de séjour et sur les résidences secondaires
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