Arrêté d'imposition pour 2025 à 2026
Télécharger(pdf 3.62 Mo)
Règlement du Conseil Communal
Télécharger(pdf 2.79 Mo)Règlement général de police
Télécharger(pdf 17.12 Mo)Règlement sur le stationnement
Télécharger(pdf 4.74 Mo)Règlement sur le stationnement privilégié des résidents et autres ayants droit sur la voie publique
Règlement communal sur la protection des arbres
Télécharger(pdf 1.69 Mo)« A la suite de l’entrée en vigueur de la LPrPNP et du RLPrPNP, le règlement communal sur la protection des arbres du 26 septembre 2023 s’applique dans la mesure où il se conforme à la loi et à son règlement d’application. A noter en particulier que les arbres d’une circonférence supérieure ou égale à 40 cm mesurée à 1 m sont désormais protégés. »
Règlement de location et d’utilisation des locaux et équipements de la buvette du foot
Télécharger(pdf 307.83 ko)Règlement d'utilisation de la salle communale Jean Villard-Gilles
Télécharger(pdf 249.71 ko)Règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions (RPGA)
Télécharger(pdf 4.36 Mo)Règlement PACOM - En attente de validation finale par les autorités cantonales
Télécharger(pdf 1.22 Mo)Mis à l'enquête du 12 janvier au 10 février 2024
Directive art. 2.32 PACOM - indice de perméabilité
Télécharger(pdf 1.18 Mo)Règlement PPA les Montets
Télécharger(pdf 5.27 Mo)Règlement communal de distribution d'eau
Télécharger(pdf 1.57 Mo)Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux
Télécharger(pdf 1.50 Mo)Déclaration spontanée pour l’adaptation des taxes sur les eaux usées et sur l’eau
Télécharger(pdf 264.84 ko)Taxes communales valables dès le 1er janvier 2026 (eaux et déchets)
Télécharger(pdf 173.24 ko)Règlement sur la perception de la taxe annuelle d'épuration - 2016
Télécharger(pdf 735.48 ko)Règlement intercommunal sur le service de défense contre l'incendie et de secours
Télécharger(pdf 1.39 Mo)Règlement intercommunal sur le service de défense contre l'incendie et de secours
Télécharger(pdf 603.79 ko)Annexe
Règlement des sépultures et du cimetière
Télécharger(pdf 700.27 ko)Règlement des sépultures et du cimetière - taxes et émoluments
Télécharger(pdf 253.14 ko)Règlement du fonds communal relatif aux mesures en faveur du développement durable
Télécharger(pdf 1.51 Mo)Emoluments et taxes communaux
Télécharger(pdf 436.43 ko)Règlement sur le personnel communal [PDF, 3.00 MB]
Télécharger(pdf 3.66 Mo)Règlement communal sur les taxes de séjour et sur les résidences secondaires
Télécharger(pdf 1.27 Mo)Règlement communal sur la gestion des déchets
Télécharger(pdf 2.67 Mo)
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