Contrôle des habitants
Contrôle des habitants
Barbara Agier
Rue Jean Villard-Gilles 3
Case postale 10
1306 Daillens
021 862 91 21
021 862 91 40
Horaires d'ouverture
Lundi de 16h00 à 19h00
Mardi sur Rendez-vous (9h00-16h00)
Jeudi de 9h00 à 13h00
Attestation de domicile
Pour obtenir une attestation de domicile, il suffit de vous présenter au bureau communal, muni d'une pièce d'identité. L'émolument est de fr. 5.00 par attestation. En cas d'envoi par courrier, un supplément de fr. 3.00 est demandé, par attestation.
Arrivée
Arrivée à Daillens
Selon l’art.3 de la loi du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, chaque personne est tenue d’annoncer personnellement son arrivée dans la commune, dans un délai de 8 jours et après avoir annoncé son départ de la précédente commune de domicile.
Pour les citoyens suisses, les documents suivants sont nécessaires :
- Certificat de famille pour les personnes mariées et les enfants mineurs
- Acte d’origine ou certificat individuel d’état civil datant de moins de 6 mois pour les personnes célibataires
Si vous êtes en résidence secondaire à Daillens :
- Une attestation de domicile délivrée par le contrôle des habitants de votre commune de domicile principal
Pour les ressortissants étrangers :
- Permis de séjour
- Carte d’identité ou passeport
- Acte de naissance pour les personnes célibataires
- Acte de mariage ou de divorce pour les personnes mariées ou divorcées ou livret de famille avec mention du divorce
- Certificat de décès du conjoint pour les personnes veuves ou livret de famille avec mention du décès
Selon la nationalité et la provenance, d’autres documents peuvent être exigés par le service cantonal de la population.
La personne (suisse ou étrangère) qui arrive d'une autre commune vaudoise est dispensée de produire les pièces de légitimations. Seule la présentation d'une pièce d'identité valable pourra être exigée. Demeure toutefois réservé le cas où la personne ou le préposé constate qu'une erreur a été commise lors de l'enregistrement des données dans le RCPers et que celles-ci doivent être rectifiées.
Changement d'adresse et départ
Changement d’adresse à l’intérieur de la commune et départ de la commune :
Un petit mot, un mail ou une carte de changement d’adresse de la poste suffit pour autant que les données suivantes y figurent :
Nom, prénom et date de naissance de toutes les personnes concernées par le changement, ancienne adresse, date du changement d’adresse, nouvelle adresse et signature.
Documents d'identité (carte d'identité)
Dépliant Passeport
Enregistrement des demandes de carte d’identité
La carte d'identité suisse se commande auprès de votre commune de domicile à l'adresse indiquée en haut de page.
Pour réaliser une demande de carte d'identité auprès de la commune, vous devez vous rendre au contrôle des habitants de votre commune de domicile muni d'une photographie conforme aux critères établis et vous devez prouver votre identité.
Votre ancienne carte d'identité doit, le cas échéant, être annulée. Si vous avez encore besoin de votre ancienne carte jusqu'à réception de la nouvelle, celle-ci sera remise au contrôle des habitants qui vous la remettra à son tour contre l'ancienne. Sinon, la carte vous sera directement adressée par la poste en courrier recommandé.
Pour de plus amples informations veuillez consulter le lien fédéral
https://www.ch.ch/fr/passeport-carte-identite/
Documents d’identité (passeport)
Enregistrement des demandes de passeport 10 et prise de rendez-vous
L’utilisation du site Internet www.biometrie.vd.ch vous garantit une démarche aisée et un traitement rapide de votre demande.
Où s’adresser
Centre de biométrie et des documents d’identité
Voie du Chariot 3 (Place de l'Europe)
1014 Lausanne
Tél. 0800 01 1291
Fax 021 316 40 55
#vasb.cnffrcbeg$iq.pu
Ouverture des guichets du Centre et accès téléphonique
du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 non-stop
samedi de 7h30 à 17h30 non-stop, dimanche fermé.
Pour les informations générales, merci de consulter le site de la Confédération https://www.ch.ch/fr/passeport-carte-identite/
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