Police des constructions

Pompe à chaleur et panneaux solaires

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Questionnaire pour démarche pour l'appel d'offre groupé

pour les PAC et les panneaux solaires

Aménagement du territoire

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Avis aux propriétaires - Commune de Daillens

Mises à l'enquête ou en consultation

Règlements

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Règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions (RPGA)

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Tarif relevant du RPGA

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Règlement PPA les Montets

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Plan PPA Les Montets

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Plan général d'affectation (PGA)

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Plan de détails (2003)

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Plan de détails (mis à jour 01.2017)

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Plan d'extension fixant la limite des constructions

Piscines & Jacuzzis

Formulaire construction minime importance

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Formulaire

Formulaire d'annonce d'installation solaire ne nécessitant pas d'autorisation de construire

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Formulaire d'annonce d'installation solaire ne nécessitant pas d'autorisation de construire