Police des constructions
Aménagement du territoire
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Avis aux propriétaires - Commune de Daillens
Mises à l'enquête ou en consultation
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Pose de brise-vue en bois de 2 m. de hauteur en limite
Parcelle : 111
Propriétaires : Vieti-Violi Cassien et Prébandier Julia
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Installation d'un poêle à bûches à accumulation
Parcelle : 111
Propriétaire : Alberton Christelle et Brügger Joël
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Transformation d'un bâtiment
Pour la création de 3 logements.
Parcelle : 123
Propriétaire : Eric Dubrit
Règlements
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Règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions (RPGA)
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Tarif relevant du RPGA
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Règlement PPA les Montets
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Plan PPA Les Montets
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Plan général d'affectation (PGA)
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Plan de détails (2003)
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Plan de détails (mis à jour 01.2017)
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Plan d'extension fixant la limite des constructions
Piscines & Jacuzzis
Formulaire construction minime importance
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Formulaire
Formulaire d'annonce d'installation solaire ne nécessitant pas d'autorisation de construire
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