Police des constructions

Aménagement du territoire

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Avis aux propriétaires - Commune de Daillens

Plan rues et Camac

Mises à l'enquête ou en consultation

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Avis d'enquête n°5480-2023-6 - Hevida SA

Modifications intérieures et en façade. Modification du chauffage par la pose d'une pompe à chaleur à sonde géothermique.

Règlements

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Règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions (RPGA)

Avis d'enquête

Publié le 28 avril 2023

Département de la jeunesse, de l'environnement et de la sécurité Enquête publique sur la demande d'autorisation de méthodes spéciales de la ...

Département de la jeunesse, de l'environnement et de la sécurité

Enquête publique sur la demande d'autorisation de méthodes spéciales de la société Swiss Geo Energy SA pour la réalisation d'une campagne de prospection géophysique.

Du 2 mai au 2 juin 2023

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Plan d'extension fixant la limite des constructions

Pompes à chaleur

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Procédure pour installation d'une pompe à chaleur

Piscines & Jacuzzis

Construction minime importance

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Formulaire pour construction de minime importance

Annonce d'installation solaire ne nécessitant pas d'autorisation de construire

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Formulaire d'annonce d'installation solaire ne nécessitant pas d'autorisation de construire

Rubriques de A-Z

Administration Communale
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Mises à l'enquête ou en consultation

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Règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions (RPGA)

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Tarif relevant du RPGA

Tarif relevant du RPGA

Règlement PPA les Montets

Plan PPA Les Montets

Plan général d'affectation (PGA)

Plan de détails (2003)

Plan de détails (mis à jour 01.2017)