Police des constructions

Aménagement du territoire

Mises à l'enquête ou en consultation

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Avis d'enquête - Rodriguez - Parcelle 128

Remplacement du système de chauffage actuel (mazout) par une pompe à chaleur air-eau avec module extérieur.

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Avis d'enquête - Commune Daillens - Parcelle 35

Démolition du bâtiment ECA 230. Construction d'un dépôt et création de 4 places extérieures.
Propriétaire : commune de Daillens
Avis d'enquête n° 5480-2023-4
du 11.11.2023 au 10.12.2023

Règlements

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Règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions (RPGA)

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PACOM - En attente d'approbation par le Conseil Communal

Mis à l'enquête du 4 mars au 2 avril 2023

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Tarif relevant du RPGA

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Règlement PPA les Montets

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Plan PPA Les Montets

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Plan général d'affectation (PGA)

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Plan de détails (2003)

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Plan de détails (mis à jour 01.2017)

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Plan d'extension fixant la limite des constructions

Pompes à chaleur

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Procédure pour installation d'une pompe à chaleur

Piscines & Jacuzzis

Construction minime importance

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Formulaire pour construction de minime importance

Annonce d'installation solaire ne nécessitant pas d'autorisation de construire

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Formulaire d'annonce d'installation solaire ne nécessitant pas d'autorisation de construire

Administration Communale

Rue Jean Villard-Gilles 3
Case postale 10
1306 Daillens
021 862 91 20


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Plan d'accès

URGENCES

  • Police secours: 117
  • Feu: 118
  • Ambulance: 144

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