Imprimer la page

Partager

Police des constructions

Aménagement du territoire

Télécharger (389.21 ko)mime icon

Avis aux propriétaires - Commune de Daillens

Mises à l'enquête

Télécharger (246.61 ko)mime icon

Transformations : Remplacement

de l'ancien système de chauffage PAC R22 par une PAC air-eau extérieure.

Règlements

Télécharger (4.36 Mo)mime icon

Règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions (RPGA)

Télécharger (792.88 ko)mime icon

Tarif relevant du RPGA

Télécharger (5.27 Mo)mime icon

Règlement PPA les Montets

Télécharger (3.44 Mo)mime icon

Plan général d'affectation (PGA)

Télécharger (826.72 ko)mime icon

Plan de détails (2003)

Télécharger (1.71 Mo)mime icon

Plan de détails (mis à jour 01.2017)

Télécharger (31.61 Mo)mime icon

Plan d'extension fixant la limite des constructions

Piscines & Jacuzzis

Formulaire construction minime importance

Télécharger (376.65 ko)mime icon

Formulaire de demande de construction d'objet de minime importance

Formulaire d'annonce d'installation solaire ne nécessitant pas d'autorisation de construire

Télécharger (1'011.57 ko)mime icon

Formulaire d'annonce d'installation solaire ne nécessitant pas d'autorisation de construire

Actuel

Horaires d'ouverture

Lundi 16h00 à 19h00
Mardi Sur Rendez-vous
Jeudi 09h00 à 13h00

Bourse communale fermée le lundi

Contact

Administration Communale
1306 Daillens

021 862 91 20

021 862 91 40

WebForgeDesign par inforweb