Police des constructions
Aménagement du territoire
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Avis aux propriétaires - Commune de Daillens
Mises à l'enquête
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Agrand. et transforformation du bât. ECA 468
pour création pièce suppl. et d'un studio. Ouvert. en façades et toiture. Déplacement de l'escalier extérieur. Pose d'une piscine chauffée par pàc, d'un cabanon et aménagements extérieurs.
Règlements
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Règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions (RPGA)
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Tarif relevant du RPGA
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Règlement PPA les Montets
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Plan PPA Les Montets
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Plan général d'affectation (PGA)
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Plan de détails (2003)
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Plan de détails (mis à jour 01.2017)
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Plan d'extension fixant la limite des constructions
Piscines & Jacuzzis
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Informations
Formulaire construction minime importance
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Formulaire de demande de construction d'objet de minime importance
Formulaire d'annonce d'installation solaire ne nécessitant pas d'autorisation de construire
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