Aménagement du territoire

Règlements

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Règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions (RPGA)

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PACOM - En attente d'approbation par le Conseil Communal

Mis à l'enquête du 4 mars au 2 avril 2023

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Plan PACOM - En attente d'approbation par le Conseil Communal

Mis à l'enquête du 4 mars au 2 avril 2023

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Tarif relevant du RPGA

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Règlement PPA les Montets

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Plan PPA Les Montets

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Plan général d'affectation (PGA)

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Plan de détails (2003)

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Plan de détails (mis à jour 01.2017)

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Plan d'extension fixant la limite des constructions

Pompes à chaleur

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Procédure pour installation d'une pompe à chaleur

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Procédure pour installation d'une pompe à chaleur - simplifiée

Valable uniquement pour les pompes à chaleur air/air et air/eau, sous réserves que les conditions cumulatives soient respectées.

Piscines & Jacuzzis

Construction minime importance

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Formulaire pour construction de minime importance

Annonce d'installation solaire ne nécessitant pas d'autorisation de construire

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Formulaire d'annonce d'installation solaire ne nécessitant pas d'autorisation de construire

Administration Communale

Rue Jean Villard-Gilles 3
Case postale 10
1306 Daillens
021 862 91 20


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URGENCES

  • Police secours: 117
  • Feu: 118
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