Aménagement du territoire

Règlements

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Plan PACOM - En attente de validation finale par les autorités cantonales

Mis à l'enquête du 12 janvier au 10 février 2024

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Règlement PACOM - En attente de validation finale par les autorités cantonales

Mis à l'enquête du 12 janvier au 10 février 2024

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Plan général d'affectation (PGA)

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Règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions (RPGA)

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Tarif relevant du RPGA

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Plan PPA Les Montets

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Règlement PPA les Montets

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Plan de détails (2003)

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Plan de détails (mis à jour 01.2017)

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Plan d'extension fixant la limite des constructions

Formulaires de demande de construction

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Dépendances, cabanons et mobiliers divers

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Pergolas, jardins d'hiver et couverts

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Murs, clôtures et palissades

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Garages, couverts à voiture, places de stationnements et abris vélos

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Façades et toitures

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Constructions agricoles, transformations diverses et autres

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Pompes à chaleur et chauffage

Annonce d'installation solaire ne nécessitant pas d'autorisation de construire

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Formulaire d'annonce d'installation solaire ne nécessitant pas d'autorisation de construire

Administration Communale

Rue Jean Villard-Gilles 3
Case postale 10
1306 Daillens
021 862 91 20


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  • Police secours: 117
  • Feu: 118
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