Police des constructions
Aménagement du territoire
Télécharger (389.21 ko)
Avis aux propriétaires - Commune de Daillens
Mises à l'enquête
Télécharger (283.17 ko)
Transformation du bâtiment ECA 83 pour la création d'un logement (lot 6)
Ouv. toiture et façades, balcon/loggia.
Télécharger (246.92 ko)
Pose d'une pompe à chaleur air-eau et de panneaux solaires
Règlements
Télécharger (4.36 Mo)
Règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions (RPGA)
Télécharger (792.88 ko)
Tarif relevant du RPGA
Télécharger (5.27 Mo)
Règlement PPA les Montets
Télécharger (7.19 Mo)
Plan PPA Les Montets
Télécharger (3.44 Mo)
Plan général d'affectation (PGA)
Télécharger (826.72 ko)
Plan de détails (2003)
Télécharger (1.71 Mo)
Plan de détails (mis à jour 01.2017)
Télécharger (31.61 Mo)
Plan d'extension fixant la limite des constructions
Piscines & Jacuzzis
Télécharger (877.21 ko)
Informations
Formulaire construction minime importance
Télécharger (376.65 ko)
Formulaire de demande de construction d'objet de minime importance
Formulaire d'annonce d'installation solaire ne nécessitant pas d'autorisation de construire
Télécharger (1'011.57 ko)
Imprimer la page
Partager