Police des constructions
Aménagement du territoire
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Avis aux propriétaires - Commune de Daillens
Mises à l'enquête
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Construction d'une piscine
enterrée avec couverture télescopique et chauffée par pompe à chaleur
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Transformation du bâtiment ECA 126
pour la création d'un logement, ouvertures en façade sud et en toiture, 1pl. parc extérieure
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Remplacement du système de chauffage existant
par la pose d'une pompe à chaleur sonde géothermique (220m.)
Règlements
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Règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions (RPGA)
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Tarif relevant du RPGA
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Règlement PPA les Montets
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Plan général d'affectation (PGA)
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Plan de détails (2003)
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Plan de détails (mis à jour 01.2017)
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Plan d'extension fixant la limite des constructions
Piscines & Jacuzzis
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Informations
Formulaire construction minime importance
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Formulaire de demande de construction d'objet de minime importance
Formulaire d'annonce d'installation solaire ne nécessitant pas d'autorisation de construire
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