Police des constructions
Aménagement du territoire
Mises à l'enquête ou en consultation
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Avis d'enquête - Rodriguez - Parcelle 128
Remplacement du système de chauffage actuel (mazout) par une pompe à chaleur air-eau avec module extérieur.
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Avis d'enquête - Commune Daillens - Parcelle 35
Démolition du bâtiment ECA 230. Construction d'un dépôt et création de 4 places extérieures.
Propriétaire : commune de Daillens
Avis d'enquête n° 5480-2023-4
du 11.11.2023 au 10.12.2023
Règlements
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Règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions (RPGA)
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PACOM - En attente d'approbation par le Conseil Communal
Mis à l'enquête du 4 mars au 2 avril 2023
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Tarif relevant du RPGA
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Règlement PPA les Montets
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Plan PPA Les Montets
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Plan général d'affectation (PGA)
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Plan de détails (2003)
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Plan de détails (mis à jour 01.2017)
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Plan d'extension fixant la limite des constructions
Pompes à chaleur
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Procédure pour installation d'une pompe à chaleur
Piscines & Jacuzzis
Construction minime importance
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Formulaire pour construction de minime importance
Annonce d'installation solaire ne nécessitant pas d'autorisation de construire
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