Règlements et taxes
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Règlement d'utilisation de la salle communale Jean Villard-Gilles et tarifs
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Règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions (RPGA)
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Règlement PACOM - En attente d'approbation par le Conseil Communal
Mis à l'enquête du 12 janvier au 10 février 2024
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Règlement PPA les Montets
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Règlement communal de distribution d'eau
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Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux
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Règlement sur la perception de la taxe annuelle d'épuration - 2016
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Règlement intercommunal sur le service de défense contre l'incendie et de secours
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Règlement intercommunal sur le service de défense contre l'incendie et de secours
Annexe
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Règlement communal sur la gestion des déchets
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Règlement des sépultures et du cimetière
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Règlement relatif à l'Ecobonus
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Taxes communales valables dès le 1er janvier 2024 (eaux et déchets)
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Déclaration spontanée pour l’adaptation des taxes sur les eaux usées et sur l’eau
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Taxes communales valables dès le 1er janvier 2024 (eaux et déchets)
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Emoluments et taxes communaux
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Règlement sur le personnel communal [PDF, 3.00 MB]
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Règlement communal sur les taxes de séjour et sur les résidences secondaires
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Règlement sur les fichiers informatiques et de protection des données
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Règlement de police - Horaires d'utilisation des appareils bruyants
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Règlement de police
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