Contrôle des habitants
Magali Thévoz
Rue Jean Villard-Gilles 3
Case postale 10
1306 Daillens
Horaires d'ouverture
Contrôle des habitants
Mercredi 07h00 à 10h00 (08h00 à 10h00 en cas d'absence de la Préposée)
Jeudi 09h00 à 13h00 et de 16h00 à 19h00
Sur rendez-vous convenu au moins 24 heures à l'avance les autres jours.
Attestation de domicile
Pour obtenir une attestation de domicile, il suffit de vous présenter au bureau communal, muni d'une pièce d'identité. L'émolument est de fr. 5.00 par attestation. En cas d'envoi par courrier, un supplément de fr. 3.00 est demandé, par attestation.
Arrivée
Arrivée à Daillens
Selon l’art.3 de la loi du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, chaque personne est tenue d’annoncer personnellement son arrivée dans la commune, dans un délai de 8 jours et après avoir annoncé son départ de la précédente commune de domicile.
Pour les citoyens suisses, les documents suivants sont nécessaires :
- Certificat de famille pour les personnes mariées et les enfants mineurs
- Acte d’origine ou certificat individuel d’état civil datant de moins de 6 mois pour les personnes célibataires
Pour les personnes arrivant d'une commune vaudoise, une carte d'identité ou un passeport est suffisant
Si vous êtes en résidence secondaire à Daillens :
- Une attestation de domicile délivrée par le contrôle des habitants de votre commune de domicile principal
Pour les ressortissants étrangers :
- Permis de séjour
- Carte d’identité ou passeport
- Acte de naissance pour les personnes célibataires
- Acte de mariage ou de divorce pour les personnes mariées ou divorcées ou livret de famille avec mention du divorce
- Certificat de décès du conjoint pour les personnes veuves ou livret de famille avec mention du décès
Pour les personnes arrivant d'une commune vaudoise, le permis de séjour, ainsi que la carte d'identité ou le passeport sont suffisants.
Selon la nationalité et la provenance, d’autres documents peuvent être exigés par le service cantonal de la population.
Changement d'adresse et départ
Changement d’adresse à l’intérieur de la commune et départ de la commune :
Un petit mot, un mail ou une carte de changement d’adresse de la poste suffit pour autant que les données suivantes y figurent :
Nom, prénom et date de naissance de toutes les personnes concernées par le changement, ancienne adresse, date du changement d’adresse, nouvelle adresse et signature.
Documents d'identité (carte d'identité)
Enregistrement des demandes de carte d’identité
La carte d'identité suisse se commande auprès de votre commune de domicile à l'adresse indiquée en haut de page.
Pour réaliser une demande de carte d'identité auprès de la commune, vous devez vous rendre au contrôle des habitants de votre commune de domicile muni d'une photographie conforme aux critères établis et vous devez prouver votre identité.
Votre ancienne carte d'identité doit, le cas échéant, être annulée. Si vous avez encore besoin de votre ancienne carte jusqu'à réception de la nouvelle, celle-ci sera remise au contrôle des habitants qui vous la remettra à son tour contre l'ancienne. Sinon, la carte vous sera directement adressée par la poste en courrier recommandé.
Pour de plus amples informations veuillez consulter le lien fédéral
https://www.ejpd.admin.ch/fedpol/fr/home/pass---identitaetskarte/pass/pass-id-beantragen.html
Documents d’identité (passeport)
Enregistrement des demandes de passeport 10 et prise de rendez-vous
L’utilisation du site Internet www.biometrie.vd.ch vous garantit une démarche aisée et un traitement rapide de votre demande.
Où s’adresser
Centre de biométrie et des documents d’identité
Voie du Chariot 3 (Place de l'Europe)
1014 Lausanne
Tél. 0800 01 1291
#vasb.cnffrcbeg$iq.pu
Pour les informations générales, merci de consulter le site de la Confédération https://www.ejpd.admin.ch/fedpol/fr/home/pass---identitaetskarte/pass/pass-id-beantragen.html
Permis G (frontalier)
Lien vers le site du Service cantonal de la population
https://www.vd.ch/frontaliers
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