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Règlements & Préavis

Règlement

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Règlement du Conseil Communal

Préavis

2017

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Préavis N° 2017.06 - Adoption des statuts et Adhésion

à l'Association scolaire intercommunale ASIVenoge

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Préavis N° 2017.05 - Budget 2018

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Préavis N° 2017.04 - Arrêté d'imposition pour les années 2018 à 2021

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Préavis N° 2017.03 - Demande de crédit supplémentaire de Fr. 50'000.-

pour travaux d'études et honoraires liés au projet de décharge au lieu-dit La Vernette

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Préavis N° 2017.02 - Adoption des statuts et adhésion

à l'Association intercommunale pour la piscine couverte des Chavannes

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Préavis N° 2017.01 - Rapport de la Municipalité sur les comptes 2016

2016

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Préavis N° 2016.08 - Budget 2017

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Préavis N° 2016.07 - Arrêté d'imposition pour l'année 2017

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Préavis N° 2016.06 - Plafond d'endettement pour la Législature 2016-2021

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Préavis N° 2016.05 - Indemnités pour la Législature 2016-2021

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Préavis N° 2016.04 - Compétences municipales Législature 2016-2021

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Préavis N° 2016.03 - Nouveau Règlement sur la distribution de l'eau

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Préavis N° 2016.02 - Rapport Municipalité comptes 2015

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Préavis N° 2016.01 - Modification des Statuts de l'AJERCO

2015

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Rapport Municipalité comptes 2014

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Révision du règlement du Conseil communal

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Budget de la bourse communale pour 2016

Actuel

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021 862 91 20

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