# Règlements & Préavis ## Préavis ## 2026 # Préavis Nº 2026.08 Demande de crédit d’étude de CHF 300'000.- en vue du projet de transformation, d’assainissement et de réhabilitation du bâtiment de la Rue Jean Villard-Gilles 2, dit de l’ « Ancienne grande salle » # Préavis Nº 2026.07 Arrêté d'imposition pour l’année 2027 # Préavis Nº 2026.06 Indemnités pour la législature 2026-2031 de la Municipalité, des membres du Conseil communal et de ses organes # Préavis Nº 2026.05 Délégation de compétences et pouvoirs spéciaux à la Municipalité, pour la durée de la législature 2026 - 2031 # Préavis Nº 2026.04 Rapport de la Municipalité sur les comptes 2025 # Préavis Nº 2026.03 Rapport de la Municipalité sur la gestion 2025 # Préavis N° 2026.02 Demande de crédit de CHF 136'000 pour travaux de rénovation de la cour du collège et assainissement du toit plat de l'annexe # Préavis N° 2026.01 Demande de crédit de CHF 88'000.- pour travaux de rénovation, adapter et renouveler les équipements de base de l'auberge communale ## 2025 # Préavis N° 2025.12 Demande de crédit de CHF 416'000.- pour travaux de rénovation, adapter et renouveler les équipements de la salle Jean Villard-Gilles # Préavis N° 2025.11 Budget de la Bourse communale pour 2026 # Préavis N° 2025.10 Création d’un droit distinct et permanent de superficie (DDP) de 100 ans sur une portion de la parcelle 34 et sur une portion de la parcelle 41 ainsi que sur l’entier de la parcelle 415 – Octroi à la Fondation Equitim pour la construction d’un bâtiment abritant de l’activité et des logements seniors sur la parcelle 34 et la rénovation de l’immeuble sur la parcelle 415 # Préavis N° 2025.09 Demande de crédit de CHF 55'000.- pour la 2ème phase d’étude et planification en vue de l’assainissement du site du stand de tir au pistolet et ses environs # Préavis N° 2025.08 Nouveaux statuts de l’Association intercommunale pour l’épuration des eaux (AIEE) # Préavis N° 2025.07 Nouveau Règlement général de police # Préavis N° 2025.06 Réseau routier communal - Mise en œuvre des zones 30 km/h sur notre route cantonale RC306 rue Jean Villard-Gilles # Préavis N° 2025.05 Rapport de la Municipalité sur les comptes 2024 # Préavis N° 2025.04 Rapport de la Municipalité sur la gestion 2024 # Préavis N° 2025.03 Stratégie régionale de gestion des zones d’activités du Gros-de-Vaud et réponse de la Municipalité au postulat de M. Benoît Lebocey sur le développement de la zone industrielle de la Commune # Préavis N° 2025.02 Règlement du fonds relatif aux mesures en faveur du développement durable # Préavis N° 2025.01 Demande de crédit complémentaire pour les infrastructures sportives du village ## 2024 # Préavis N° 2024.11 Budget de la bourse communale pour 2025 # Préavis N° 2024.10 Abrogation du règlement sur les fichiers informatiques et la protection des données personnelles # Préavis N° 2024.09 Modification des statuts de l'ARASPE # Préavis N° 2024.08 Boulangerie-tea-room-épicerie - Demande de crédit de CHF 40000 pour l'installation de capteurs solaires thermiques et l'équipement d'un nouveau chauffe-eau # Préavis N° 2024.07 Arrêté d'imposition 2025-2026 # Préavis N° 2024.06 Rapport de Gestion 2023 # Préavis N° 2024.05 Rapport de la Municipalité sur les comptes 2023 # Préavis N° 2024.04 Révision du plan d'affectation communal (PACOM) et de son règlement # Préavis N° 2024.03 Travaux de remplacement du Pont sur la Molombe # Préavis N° 2024.02 Réseau routier communal : mise en oeuvre des zones 30km/h hors routes cantonales # Préavis N° 2024.01 Installation de panneaux solaires photovoltaïques sur le toit des nouveaux vestiaires du terrain de football ## 2023 # Préavis N° 2023.08 Budget 2024 # Préavis N° 2023.07 Remplacement du chauffage JVG # Préavis N° 2023.06 Crédit d'étude pour l'assainissement du stand de petit calibre # Préavis N° 2023.05 Gestion 2022 # Préavis N° 2023.04 Comptes 2022 # Préavis N° 2023.03 Création d'une impasse au chemin du Pontet et d'une continuité piétonne au carrefour "Petit-Penthalaz" # Préavis N° 2023.02 Achat de véhicules de voirie # Préavis N° 2023.01 Rénovation ancienne laiterie ## 2022 # Préavis N° 2022.15 Budget 2023 # Préavis N° 2022.14 Demande de crédit complémentaire # Préavis N° 2022.13 Demande de crédit complémentaire pour la révision du PACom # Préavis N° 2022.12 Règlement communal sur la protection des arbres # Préavis N° 2022.11 Indemnités pour la législature 2021-2026 # Préavis N° 2022.10 Arrêté d'imposition 2023-2024 # Préavis N° 2022.09 Rapport de la Municipalité sur la gestion 2021 # Préavis N° 2022.08 Rapport de la Municipalité sur les comptes 2021 # Préavis N° 2022.07 Demande de crédit de Fr. 95'000.00 pour le remplacement du système de chauffage du Collège de Daillens par une pompe à chaleur sol/eau # Préavis N° 2022.06 Demande de crédit d'étude de Fr. 420'000.00 en vue du projet de rénovation et de modification de l'ancienne laiterie # Préavis N° 2022.05 Révision du règlement des sépultures et du cimetière # Préavis N° 2022.04 Demande de crédit de Fr. 80'000.00 pour le forage et l'analyse d'une nappe phréatique # Préavis N° 2022.03 Demande de crédit de Fr. 235'000.00 pour création arrêts de bus # Préavis N° 2022.02 Demande de crédit d'étude de Fr. 640'000.00 pour projet de transformation de JVG 2-Ancienne Grande salle # Préavis N° 2022.01 Demande de crédit de Fr. 135'000.00 pour le réaménagement du cimetière ## 2021 # Préavis N° 2021.12 - Installations sportives Demande de crédit de Fr. 2'900'000.00 pour la construction de nouvelles infrastructures sportives et les aménagements autour du terrain de football # Préavis N° 2021.11 - Chemin du Pressoir Demande de crédit de Fr. 615'000.00 pour le remplacement de la conduite d'eau potable et du collecteur des eaux claires # Préavis N° 2021.10 - Etude sur les aménagements du réseau routier du village et le passage en zone 30 de tout ou partie de ce dernier # Préavis N° 2021.09 - Détermination du plafond d'endettement pour la législature 2021-2026 # Préavis N° 2021.08 - Budget de la Bourse communale pour 2022 # Préavis N° 2021.07 - Arrêté d'imposition Arrêté d'imposition pour l'année 2022 # Préavis N° 2021.06 - Indemnités Indemnités pour la législature 2021-2026 de la Municipalité, des membres du Conseil communal et de ses organes # Préavis N° 2021.05 - Délégation de compétences Délégation de compétences et pouvoirs spéciaux à la Municipalité, pour la durée de la législature 2021-2026 # Préavis N° 2021.04 - Demande de crédit Demande de crédit de CHF 750'000.00 pour l'achat du bâtiment de l'ancienne laiterie du village # Préavis N° 2021.03 - Réfection toiture Boulangerie Réfection de la toiture de la boulangerie et pose de panneaux solaires # Préavis N° 2021.02 - Comptes et gestion 2020 # Préavis N° 2021.01 - Installations sportives Demande de crédit de Fr. 19'500.00 pour une démarche participative