# Greffe Municipal

{Greffe Municipal}
Laurence Bastide
Rue Jean Villard-Gilles 3
1306 Daillens

Adjointe Greffe : Mélika Richard

021 862 91 20

021 862 91 40

[administration@daillens.ch|administration@daillens.ch] ou [Formulaire de contact|19]

Horaires d'ouverture 

## Mission

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# Principales tâches du Greffe municipal

faciliter la réflexion et la prise de décisions de la Municipalité 
assurer le flux d'informations entre les services de l'Etat de Vaud, et la Municipalité 
assurer la communication interne et externe 
organiser les réceptions officielles et d'autres manifestations 
organiser les scrutins au niveau communal 
traiter les demandes de naturalisation et de bourgeoisie 
délivrer des actes émanant de la Municipalité (actes de mœurs, autorisations, etc) 
gérer les relations avec les sociétés locales 
recenser les chiens 
servir d'appui au Bureau du Conseil communal 
assurer la conservation des archives 

## Actes, autorisations

#### Légalisation : 

Comment obtenir une légalisation de signature : https://www.vd.ch/themes/justice/la-justice-civile/legalisation-dune-signature/ 

#### Acte de moeurs : 

L'acte de moeurs est délivré par la municipalité du lieu de domicile. Avant de l'établir, elle doit vérifier que la conduite et la moralité du / de la prénommé(e) sont bonnes et que rien de défavorable à son sujet n'est parvenu à la connaissance de l'autorité administrative. Cette déclaration ne concerne que la période de domicile dans la commune et ne porte que sur les faits connus de l'autorité municipale dont la répression entre dans ses compétences légales. Il est signé par le syndic et la secrétaire et muni du sceau de la municipalité. 
L'administration communale de Daillens vous transmettra l'acte de moeurs contre remboursement (Fr. 31.00) . Il est possible de passer le chercher au greffe sur demande dans ce cas là il ne vous en coûtera que fr. 15.00. 

#### Acte d'origine, acte de famille, certificat de famille : 

Depuis le 1er octobre 2004, ces documents sont délivrés directement par l'officier d'état civil d'Yverdon. Une commande d'acte doit se faire directement auprès de l'officier d'état civil 
Pour commander un acte directement par internet : https://www.vd.ch/themes/population/etat-civil/ 

#### Déclaration de fortune : 

Afin de compléter la déclaration de fortune, veuillez vous présenter personnellement au bureau communal muni des documents suivants : 

Police d'assurance vie 
Certificat de salaire ou décompte chômage, ou rente AVS/AI 
Etat des dettes (carte visa, emprunt, hypothèque, etc..) 
Dernière taxation fiscale 

La déclaration sera ensuite signée par le Syndic et la secrétaire et vous sera retournée avec les documents produits. 

#### Manifestation - permis temporaire, autorisation de loto ou de tombola 

Lors de manifestation publique, il est obligatoire de bénéficier d'une autorisation communale. La demande doit être déposée enregistrée via le Portail cantonal des manifestations (POCAMA) 
Pocama 

#### Extrait du casier judiciaire : 

https://www.e-service.admin.ch/crex/cms/content/strafregister/uebersicht_fr