## Aménagement du territoire

Guichet cartographique cantonal  

## Règlements

Jusqu'à la validation par les autorités cantonales, il doit être tenu compte des deux règlements (PGA et PACOM), la clause la plus restrictive devant être appliquée. 

# Plan PACOM - En attente de validation par les autorités cantonales

Mis à l'enquête du 12 janvier au 10 février 2024 

# Règlement PACOM - En attente de validation par les autorités cantonales

Mis à l'enquête du 12 janvier au 10 février 2024 

# Plan de zone PACOM - En attente de validation par les autorités cantonales

Mis à l'enquête du 12 janvier au 10 février 2024 

# Directive art. 2.32 PACOM - En attente de validation finale

# Plan général d'affectation (PGA)

# Règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions (RPGA)

# Tarif relevant du RPGA

# Plan PPA Les Montets

# Règlement PPA les Montets

# Plan de détails (2003)

# Plan de détails (mis à jour 01.2017)

# Plan d'extension fixant la limite des constructions